La valeur vénale est le prix auquel des biens immobiliers tels que des terrains, des maisons, villas ou immeubles de plusieurs habitations peuvent être vendus par un vendeur consentant à un acquéreur qui n’a pas de lien avec le vendeur à la date de l’estimation. Cette précision est nécessaire afin de ne pas tenir compte des transactions entre membres de la même famille par exemple.
Il fait partie de la définition que le bien vendu l’est sur le marché libre, ce qui exclut les ventes aux enchères par exemple. Il fait également partie de la définition que les conditions de la vente permettent un transfert de propriété dans des conditions normales. Il est également important qu’une période suffisante soit respectée pour mener la négociation à bien (ce qui exclut des ventes faites « au forcing »).
Donc, la valeur vénale ou valeur de marché sera le prix noté sur l’acte notarié après l’estimation, la mise en vente, la négociation et la conclusion de l’affaire dans de saines conditions normales de vente.
Les bases qui servent à déterminer la valeur vénale sont la valeur intrinsèque ou la valeur de rendement selon le type d’objet et la situation du marché immobilier au moment de la détermination de cette valeur.
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