Le glossaire immobilier de l’agence IMMO 4G

Nous avons compilé pour vous un glossaire pour comprendre tous les mots du jargon immobilier.

Servitude

AcheteurGénéralNotaireVendeur

Une servitude est un droit ou une charge rattaché à une parcelle.

Elle oblige le propriétaire à permettre une action, ou bien elle empêche le propriétaire de faire une action. L’exemple le plus fréquent est la servitude de passage.

Dans cet exemple, le propriétaire de la parcelle 1 doit tolérer le passage des propriétaires des parcelles 2 et 3 sur son terrain, pour qu’ils puissent accéder aux leurs. C’est une servitude de passage à charge de la parcelle 1. La parcelle 2 a le droit de passer sur la 1, mais a la charge de laisser passer le propriétaire de la parcelle numéro 3. La parcelle numéro 3, elle, a une servitude de passage, donc le droit de passer sur les parcelles 1 et 2.

Un autre type de servitude est par exemple le droit d’habitation en faveur d’une personne. Dans ce cas, la personne qui bénéficie du droit peut rester habiter là tant qu’elle est en vie, et le propriétaire ne peut pas s’y opposer.

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