Le glossaire immobilier
de l'agence Concretise

Nous avons compilé pour vous un glossaire pour comprendre tous les mots du jargon immobilier.
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Plan général d’affection (PGA)

ConstructionLégislation

Dans le canton de Vaud, les communes établissent leur plan général d’affectation sur base des plans directeurs. Le PGA règle l’affectation, la mesure de l’utilisation du sol et les conditions de construction. Le PGA fixe également le degré de sensibilité au bruit.

Le plan général d’affectation a pour but d’assurer une occupation mesurée et rationnelle ainsi qu’un aménagement cohérent du territoire communal, dans le respect des impératifs du développement durable. Il fixe à cet effet les règles destinées à :

a) créer et maintenir un milieu harmonieusement bâti ;
b) protéger le paysage, les sites, les ensembles construits et le patrimoine architectural et végétal ;
c) définir l’ordre et les dimensions des constructions ;
d) assurer l’esthétique, la qualité, la sécurité et la salubrité des constructions.

Dans le canton de Vaud, les communes établissent leur plan général d’affectation sur base des plans directeurs. Le PGA règle l’affectation, la mesure de l’utilisation du sol et les conditions de construction. Le PGA fixe également le degré de sensibilité au bruit.

Le plan général d’affectation a pour but d’assurer une occupation mesurée et rationnelle ainsi qu’un aménagement cohérent du territoire communal, dans le respect des impératifs du développement durable. Il fixe à cet effet les règles destinées à :

a) créer et maintenir un milieu harmonieusement bâti ;
b) protéger le paysage, les sites, les ensembles construits et le patrimoine architectural et végétal ;
c) définir l’ordre et les dimensions des constructions ;
d) assurer l’esthétique, la qualité, la sécurité et la salubrité des constructions.