Le plan cadastral ou plan du Registre foncier garantit le droit des propriétaires. Il est une reproduction cartographique des différents biens immobiliers (terrains ou parcelles construites) d’un territoire.
Le plan du registre foncier provient de la mensuration officielle. Il jouit de la foi publique. La consultation du plan cadastral permet ainsi de déterminer avec précision l’emplacement de chaque parcelle.
Le plan cadastral ou plan du Registre foncier garantit le droit des propriétaires. Il est une reproduction cartographique des différents biens immobiliers (terrains ou parcelles construites) d’un territoire.
Le plan du registre foncier provient de la mensuration officielle. Il jouit de la foi publique. La consultation du plan cadastral permet ainsi de déterminer avec précision l’emplacement de chaque parcelle.
