Le glossaire immobilier
de l'agence Concretise

Nous avons compilé pour vous un glossaire pour comprendre tous les mots du jargon immobilier.

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Site contaminé

La loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) ainsi que l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites) définissent un site contaminé comme étant un site pollué causant des atteintes nuisibles ou incommodantes pour l’environnement, qui présente un risque d’atteinte.

Il n’y a pas que les sites industriels qui risquent d’être contaminés. Si par exemple la maison que vous désirez acquérir est équipée ou a été équipée dans le passé d’une citerne à mazout – et que celle-ci a fui dans le passé, libérant du mazout dans les fondations de la maison et que maintenant ce mazout atteint les eaux souterraines –, il s’agit maintenant d’un site contaminé.

Le principe directeur de la loi sur la protection de l’environnement et de l’ordonnance OSites est « le principe du pollueur-payeur ». Dans l’exemple qui précède, c’est la personne qui était propriétaire de la maison lorsque la pollution au mazout s’est produite, qui devrait alors financer l’assainissement du site contaminé.


👉🏻 Voir aussi Site pollué dans ce glossaire.

Acheteur Législation Notaire Vendeur

Site pollué

La loi fédérale suisse sur la protection de l’environnement (LPE) ainsi que l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites) définissent un site pollué comme étant un emplacement dont l’étendue est limitée et pollué par des déchets. Les déchets sont toutes les substances solides, liquides et les substances volatiles.

Il n’y a pas que les sites industriels qui risquent d’être pollués. Si par exemple la maison que vous désirez acquérir est équipée ou a été équipée dans le passé d’une citerne à mazout – et que celle-ci a fui dans le passé, libérant du mazout dans les fondations de la maison –, il s’agit maintenant d’un site pollué.

Le principe directeur de la loi sur la protection de l’environnement est « le principe du pollueur-payeur ».


👉🏻 Voir aussi Site contaminé dans ce glossaire.

Acheteur Construction Notaire Vendeur

Société immobilière – SI

La société immobilière est une personne morale dont l’activité principale est la construction, l’exploitation, l’achat ou la vente d’immeubles. Dans la pratique, il s’agit généralement de sociétés anonymes, mais d’autres formes de sociétés telles que la Sàrl ou même une société coopérative peuvent être qualifiées de sociétés immobilières.

Ce qui caractérise la société immobilière est le but de tirer un profit économique de l’augmentation de la valeur des immeubles qu’elle possède, ou de leur utilisation en tant que placement de capitaux.

Fiscalité Général

Société simple

Lorsque plusieurs personnes mettent en commun des biens ou leur activité dans le but de générer des profits, il s’agit d’une société. La société simple est la forme la plus basique de société de personnes en Suisse. Il s’agit d’un contrat écrit, oral ou tacite par lequel plusieurs personnes décident d’unir leurs efforts et leurs ressources afin d’atteindre un but commun.

Deux amis qui décident de louer une surface commerciale pour y faire une pizzeria forment une société simple s’ils ne choisissent pas une autre forme. Mais ils peuvent également décider d’acheter le local commercial en société simple. Dans le cas d’un achat, ils seront enregistrés au Registre foncier en tant que société simple. Les associés sont responsables sans limites des obligations de toute la société.

Dans la pratique, il n’est pas conseillé de former une société simple pour des affaires qui sont censées durer dans le temps.

Spécialisé

Société suisse des ingénieurs et des architectes – SIA

La société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) est une association professionnelle suisse. La SIA est principalement connue pour son travail de normalisation. Les normes SIA permettent aux différents acteurs de la construction de parler le même langage et d’utiliser les mêmes mesures par exemple.

Mais la portée du travail de la SIA va plus loin que la normalisation car elle représente un réseau interdisciplinaire unique dont l’objectif central est de façonner le cadre naturel et bâti en Suisse selon des critères de durabilité et de qualité très élevés.

Voici quelques exemples de normes publiées par la SIA :

  • SIA 102 Règlement concernant les prestations et honoraires des architectes
  • SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction
  • SIA 400 Elaboration des dossiers de plans dans le domaine du bâtiment
  • SIA 416 Surfaces et volumes des bâtiments




Le site internet de la SIA 👉🏻 juste ici !

Construction Spécialisé

Solive

Les solives sont des poutres en bois ou en métal placées horizontalement, sur lesquelles repose un plancher.

Les solives reposent sur les murs et/ou sur des poutres. Elles peuvent être apparentes.

Construction

Soumission

Une soumission est un document dans lequel un artisan ou un entrepreneur indique le prix des biens ou des prestations proposées.

En Suisse, il n’y a pas de format obligatoire pour les soumissions. Les soumissions peuvent être rédigées à l’aide de logiciels dédiés, et utiliser le catalogue d’articles normalisés (CAN) ainsi qu’une structure de présentation qui suit l’un des codes, tels que le Code des frais de construction (CFC) ou le Code des coûts par éléments (eCCC).

Construction

Spécialiste

Ingénieur·e spécialisé·e dans les installations techniques du bâtiment ou dans un domaine spécifique de la construction (par exemple, ingénieur·e civil·e, ingénieur·e chauffage, ventilation, sanitaire, électricité, géotechnicien·ne, architecte paysagiste, etc.).


📚👉🏻 Source : SIA

Construction

Statique du bâtiment

Une chose statique est sans mouvement. Dans le domaine du bâtiment, la statique a trait à la structure porteuse qui doit subir des forces tout en restant en équilibre.

Peut-on ouvrir une baie dans ce mur porteur, par exemple, est un problème de statique. L’architecte devra mandater un ingénieur pour faire les calculs afin de répartir les charges correctement dans le cas de l’ouverture d’une baie dans un mur porteur.

Construction
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