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Propriété par étages (PPE)
La propriété par étages est une forme particulière de copropriété.
Dans une propriété par étages, chaque propriétaire possède une portion de l’immeuble et bénéficie d’un droit exclusif d’usage sur une partie de l’immeuble (son appartement). La totalité de l’immeuble est divisée en fractions ou quotes-parts, soit des pourcents ou plus souvent des millièmes.
Dans une PPE, il y a deux types de parties distinctes : les parties communes comme la cage d’escalier, l’ascenseur, la toiture par exemple, et des parties privées (appartement, cave, galetas…).
Qualifié (acheteur)
Un acheteur qualifié est un acheteur qui a les fonds propres et les revenus qui lui permettront d’obtenir le financement pour acheter le bien qu’il projette d’acquérir.
Quote-part
La quote-part est la partie que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d’une somme.
Par exemple, lorsque vous achetez un appartement sur plan, vous allez dans un premier temps acheter une quote-part, donc une certaine proportion du terrain sur lequel l’immeuble de votre appartement va être construit.
Raccordements
Pour que l’on puisse vivre sur un terrain, il doit être viabilisé. C’est-à-dire raccordé aux réseaux de distribution d’eau potable, aux circuits d’évacuation des eaux claires (eaux de pluie) et au réseau de collecte des eaux usées envoyées vers les stations d’épuration (STEP). Il faut également amener l’électricité et assurer d’autres raccordements tels que le gaz, le téléphone, la fibre optique etc.
Dans le jargon immobilier de Suisse romande, on parle de raccordements pour décrire l’ensemble.
Radier
Le terme “radier” a plusieurs significations en fonction du contexte dans lequel il est utilisé.
- En construction : un radier désigne une sorte de fondation très large en béton, qui s’étend sur toute la surface sous un bâtiment ou une structure. Imaginez-le comme une énorme plaque solide qui repose sous le sol et soutient le bâtiment. Cette méthode est utilisée surtout lorsque le sol n’est pas assez solide pour supporter des fondations traditionnelles. Le radier répartit le poids du bâtiment sur une plus grande surface, comme une grande raquette qui empêche de s’enfoncer dans la neige.
- Dans le langage courant : “radier” en tant que verbe, est utilisé dans un sens plus général pour désigner l’action de supprimer, d’effacer quelque chose de manière complète, comme radier quelqu’un d’une liste, signifiant l’enlever totalement de cette liste.
Chaque utilisation du terme “radier” est spécifique à son domaine, mais l’idée générale est celle d’une base solide ou d’une action d’élimination complète.
Radon
Le radon est un gaz radioactif provenant de la désintégration de l’uranium présent naturellement dans le sol. Le radon remonte petit à petit à la surface et peut stagner dans les sous-sols.
Dans le canton de Vaud, les concentrations les plus élevées sont mesurées dans la région du Jura. Chaque maison est différente, et seul un diagnostic permet de révéler la présence de radon dans un bâtiment.
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) met à la disposition du public une carte du radon en Suisse, mais il ne s’agit que d’une approche statistique.
Régime matrimonial
Le régime matrimonial régit la propriété des biens des époux pendant leur mariage, ainsi que la manière dont le patrimoine ou les dettes seront répartis en cas de décès ou de divorce.
En Suisse, il existe trois régimes matrimoniaux :
- la participation aux acquêts, qui est le régime par défaut si les époux ne choisissent pas un autre système ;
- la communauté des biens ;
- la séparation de biens.
Registre
Un registre est un livre dans lequel sont notés des informations et des faits dont on doit garder une trace écrite.
Registre foncier
Le Registre foncier est un organisme de l’état qui a pour fonction de renseigner au sujet des droits et des charges qui sont attachés aux biens immobiliers.
Toutes les parcelles et les éventuelles constructions qui sont érigées dessus sont inscrite au Registre foncier.
Par exemple, le Registre foncier permet de connaître qui sont le ou les propriétaires d’une parcelle, de quelles servitudes la parcelle bénéficie ou quelles servitudes la parcelle doit permettre. Si votre voisin peut passer sur votre parcelle pour accéder à la sienne (droit de passage) cela sera noté sur l’extrait du Registre foncier de votre parcelle en tant que charge (c’est-à-dire, vous devez laisser faire quelque chose). La même servitude de passage sera notée sur l’extrait de Registre foncier de votre voisin en tant que droit (la permission de faire quelque chose).
Le Registre foncier est revêtu de la foi publique, il s’agit de la vérité véritable.
📜👉🏻 Voir la liste des Offices du Registre foncier pour le Canton de Vaud.
Règle impérative
Une loi impérative, ou une règle impérative, est une obligation légale qui ne peut pas être changée par une convention entre les personnes impliquées.
Par exemple, le fait qu’une vente immobilière, pour être valable, doit être faite devant notaire est une règle impérative. Vous ne pouvez pas faire une convention qui dirait : « De commun accord, les parties conviennent de conclure la vente de la maison par un contrat de vente sous seing privé. »
