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Prix de vente
Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, le prix de vente sera le montant inscrit sur l’acte notarié. Le prix résulte de la justesse de l’estimation de la valeur de marché, du savoir-faire de la personne en charge de la négociation entre acheteurs et vendeurs, des conditions générales et locales du marché au moment de la transaction, et du nombre d’acheteurs potentiels mis en concurrence.
Pour en savoir plus sur l’estimation, consultez notre guide complet 👉🏻 ici.
Prix net vendeur
Le prix net vendeur est le montant que le propriétaire vendeur recevra déduction faite de la commission de courtage de l’agence immobilière.
Cette notion de prix net vendeur est très souvent utilisée en France lorsque plusieurs agences s’occupent de la vente du même bien immobilier avec des pourcentages de commission différents.
Selon l’agence qui remporte la vente, le vendeur recevra un montant net plus ou moins important. Il est d’ailleurs fréquent, toujours en France, que le même bien soit proposé a des prix différents en fonction de la commission de l’agence, de manière à ce que le prix net vendeur reste le même.
Dans l’immobilier Suisse, cette manière de faire n’existe pas. Le prix du bien est toujours affiché tous frais inclus. C’est toujours le propriétaire qui paye les frais d’agence, avec de l’argent qui est fourni par les acheteurs. Si plusieurs agences ont le même bien à la vente, le montant affiché reste le même.
Produire (des documents)
Présenter des documents. Les montrer.
Projet d’acte
Un projet d’acte est un premier contrat rédigé par le notaire. Nous l’appelons “projet” car ce n’est pas l’acte définitif et il est possible d’y apporter des modifications.
Lors d’une vente immobilière en Suisse, dès qu’il y a un accord sur les points essentiels tels que le montant et le terme de la vente, un projet d’acte peut être rédigé. Ce projet est envoyé aux parties (acheteurs et vendeurs) pour qu’ils puissent vérifier que tout correspond aux accords.
Ceci permet également à chaque partie de poser ses questions avant même la séance de signature. Lorsque tout est en ordre, le notaire donne RDV aux parties pour la lecture et la signature de l’acte qui devient alors définitif.
Promesse de vente
La promesse de vente doit être faite chez le notaire pour être valable. C’est un engagement d’acheter ou de vendre à condition qu’un accord soit trouvé.
Si par exemple il n’est pas encore possible de déterminer le prix, mais que vous désirez pouvoir acheter dès que le prix sera fixé, vous pourriez signer une promesse de vente.
La promesse de vente n’est que très rarement utilisée, car la formule de la vente à terme est plus pratique et moins onéreuse.
Promoteur
Le promoteur est une personne ou une entreprise qui fait construire des bâtiments pour les louer ou les vendre. L’origine du mot est le latin promotor, « celui qui accroît », de promovere, « faire avancer ».
Les tâches principales du promoteur sont d’acheter le terrain, d’obtenir les finances et les emprunts nécessaires au projet et d’en assumer les risques, de choisir les architectes et entreprises de construction, de surveiller la construction et de superviser les ventes ou la mise en location.
Promotion
Une promotion est une nouvelle construction assurée par un promoteur. La promotion peut être une villa individuelle, un lotissement de villas, un immeuble d’appartements, etc.
La promotion est donc apparentée à la vente de constructions neuves.
Les avantages de la promotion, pour un acquéreur, sont de pouvoir acheter du neuf, de pouvoir choisir les finitions soi-même, et dans le cas d’un achat sur plan dans le canton de Vaud, de ne payer les droits de mutation que sur la quote-part du terrain, ce qui représente une économie substantielle.
Propriété
La propriété désigne le pouvoir de détenir une chose matérielle ou immatérielle, et de pouvoir l’utiliser librement dans les limites fixées par la loi.
Propriété commune
Il s’agit d’un type de propriété où les propriétaires sont propriétaires du tout en commun, et cela indépendamment des montants investis. Une raison très courante de la propriété commune découle de l’héritage, où les héritiers forment une communauté héréditaire.
D’autres types de contrats conduisent à la propriété en propriété commune, tels que la société simple, la société en nom collectif, la société en commandite et le régime matrimonial de la communauté des biens.
