Dans le cadre du notariat, les émoluments représentent la rémunération du notaire pour ses actes notariés. Les émoluments sont basés sur des tarifs imposés par la loi cantonale vaudoise sur le notariat.
Dans le cadre du notariat, les émoluments représentent la rémunération du notaire pour ses actes notariés. Les émoluments sont basés sur des tarifs imposés par la loi cantonale vaudoise sur le notariat.
