Le droit d’habitation permet à la personne en faveur de qui ce droit existe d’habiter un bien immobilier sans en être le propriétaire. Il s’agit d’une servitude inscrite au Registre foncier en faveur d’une personne.
Le droit d’habitation, contrairement au droit d’usufruit, ne permet pas de louer le bien et de percevoir des loyers. Le bénéficiaire du droit d’habitation est le seul à pouvoir habiter là.
Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un immeuble de plusieurs logements que vous louez et que vous habitez là également, vous pourriez vouloir vendre l’immeuble tout en bénéficiant d’un droit d’habitation qui prendra fin à votre décès ou à une date déterminée de commun accord.
