Le glossaire immobilier
de l'agence Concretise

Nous avons compilé pour vous un glossaire pour comprendre tous les mots du jargon immobilier.
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Droit de superficie

Spécialisé

Il s’agit de la mise à disposition d’un terrain de la part du propriétaire (le superficiant) à une personne ou une entreprise (le superficiaire), pour une très longue période, en contrepartie d’une rente.

La période va de minimum 30 ans jusqu’à 99 ans. L’avantage est que le propriétaire conserve le terrain, et que le superficiaire peut y construire sans avoir dû sortir de grosses quantités d’argent pour l’acheter. Les communes ou le canton, par exemple, sont propriétaires de terrains qu’ils mettent à disposition de supermarchés selon le principe du droit de superficie.

Une convention règle les questions de la rente, du délai et de ce qu’il adviendra des constructions érigées sur le terrain à l’expiration de ce droit.

Il s’agit de la mise à disposition d’un terrain de la part du propriétaire (le superficiant) à une personne ou une entreprise (le superficiaire), pour une très longue période, en contrepartie d’une rente.

La période va de minimum 30 ans jusqu’à 99 ans. L’avantage est que le propriétaire conserve le terrain, et que le superficiaire peut y construire sans avoir dû sortir de grosses quantités d’argent pour l’acheter. Les communes ou le canton, par exemple, sont propriétaires de terrains qu’ils mettent à disposition de supermarchés selon le principe du droit de superficie.

Une convention règle les questions de la rente, du délai et de ce qu’il adviendra des constructions érigées sur le terrain à l’expiration de ce droit.