Le glossaire immobilier de l’agence IMMO 4G

Nous avons compilé pour vous un glossaire pour comprendre tous les mots du jargon immobilier.

Accord intercantonal sur l’harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC)

Le but de cet accord est d’harmoniser et de standardiser les définitions de base utilisées dans les règlements et polices des constructions des cantons et communes de Suisse.

Le domaine de la construction fait appel à des notions bien précises de hauteur, distance, étage, par exemple. Les cantons déterminent notamment les distances à la limite, les distances entre les bâtiments, la longueur et la largeur des constructions ainsi que les indices et coefficients d’utilisation.

Les lois cantonales délèguent très souvent aux communes les mesures concrètement applicables. Le canton de Vaud laisse le soin aux communes de définir les notions et les méthodes de mesure.

Les distances à la limite, les longueurs et les hauteurs des bâtiments, par exemple, sont définies et mesurées différemment d’une commune à l’autre ou d’un canton à l’autre. La hauteur d’une construction – pour ne prendre qu’un exemple – est mesurée de sept façons différentes en Suisse.

Cette grande diversité réglementaire ne présente que des inconvénients.

C’est pourquoi un travail d’harmonisation des définitions est en cours.



Le texte complet est disponible ici.