Le glossaire immobilier de l’agence IMMO 4G

Nous avons compilé pour vous un glossaire pour comprendre tous les mots du jargon immobilier.

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Amortissement (d’une dette)

Le fait de rembourser une dette et donc de la faire diminuer. En matière de prêt hypothécaire, seule l’hypothèque de deuxième rang se rembourse.

Acheteur Financement

Amortissement (d’une propriété)

1) Estimation immobilière. Dans le contexte de l’estimation de la valeur vénale d’un bien immobilier, l’amortissement est la dépréciation de l’objet à cause des effets du temps.

En Suisse, on considère qu’une construction immobilière destinée à l’habitation perdra l’entièreté de sa valeur en 100 ans. Il y a donc lieu de déduire un amortissement de 1% de la valeur à neuf par année afin de déterminer la valeur vénale actuelle de l’objet.

Notez que cette perte de valeur de 1% par an n’est correcte que si rien n’est entrepris pour contrecarrer les effets du temps.

Dans le cas d’une villa construite il y a 10 ans et dans laquelle rien n’a été transformé ou changé en 10 ans, la valeur de la partie construite sera bien de la valeur à neuf moins 10%. Mais dès que des actions de rénovation sont entreprises, il faudra en tenir compte, car cela diminue la dépréciation due aux effets du temps.

2) Financement immobilier. Dans le contexte du financement immobilier, l’amortissement est le fait de rembourser tout ou partie de la dette. Dans le modèle de financement immobilier suisse, nous distinguons deux types d’hypothèques :

  • l’hypothèque de premier rang, qui est pour une durée infinie, n’est pas remboursée (amortie) ;
  • et l’hypothèque de deuxième rang, qui elle est amortie (remboursée).

Des intérêts sont dus sur les deux types d’hypothèques.

Estimation Financement

Annotation (Registre foncier)

L’annotation est l’une des rubriques d’un extrait de registre foncier suisse. Elle sert à renforcer un droit. Il n’existe que trois espèces d’annotations possibles :

  1. Concernant un droit personnel. Par exemple un droit d’emption, de préemption ou de réméré.

  2. Une restriction du droit d’aliéner. Par exemple, à la suite d’une décision de l’Office des poursuites en cas de faillite du propriétaire.

  3. Le troisième type d’annotation possible concerne une inscription provision comme une hypothèque légale.
Législation Notaire

Courtier en hypothèque

Un courtier en hypothèques est un intermédiaire spécialisé dans le courtage hypothécaire.

Le courtier en hypothèques travaille avec de nombreuses banques et assurances et les met en compétition afin d’obtenir les meilleures conditions possibles pour un certain type d’acheteur, un profil de bien et une période déterminée. Ils sont très souvent rémunérés uniquement en cas de résultat, directement par la banque ou la compagnie d’assurances.

Beaucoup de potentiels acheteurs pensent que leur banque leur donnera les meilleures conditions possibles. Dans les faits, c’est très rarement le cas, et le fait de faire appel à un bon courtier en hypothèques, expérimenté et compétent, peut s’avérer très rentable.

Acheteur Financement Vendeur

Droit de profiter des cases libres

Lorsqu’un bien immobilier est remis en garantie (gage) à une banque afin d’obtenir un prêt hypothécaire, c’est inscrit au Registre foncier sous la rubrique « droit de gages immobiliers ».

Il peut y avoir plusieurs garanties.

En cas de vente forcée (vente aux enchères), il est important de pouvoir déterminer qui sera remboursé en premier. C’est d’autant plus important que, dans certains cas, il ne sera pas possible de rembourser tous les prêteurs. L’ordre de remboursement est déterminé par le rang.

Le prêt garanti par une cédule de rang 1 sera remboursé avant le rang 2, et ainsi de suite. Prenons un exemple où il y a trois prêts garantis par trois cédules. Elles seront en rangs 1, 2 et 3.

Si vous remboursez totalement le prêt garanti par la cédule en rang 2, ce rang devient « libre ». Si le rang 3 bénéficie du droit de profiter des cases libres, il passera automatiquement en rang 2 sans qu’il ne soit nécessaire de le demander.

En résumé : le droit de profiter des cases libres est le droit d’avancer dans les rangs des gages immobiliers, lorsqu’un gage qui bénéficiait d’un rang préférable est remboursé ou radié.


👉🏻 Voir Hypothèque de premier rang et Hypothèque de deuxième rang dans ce glossaire.

Financement Notaire

Hypothèque

Dans le langage courant, on utilise le mot hypothèque pour désigner le prêt à la banque pour acheter son logement. Mais dans ce cas, il s’agit plutôt du « prêt hypothécaire ». L’hypothèque est le fait de mettre un bien immobilier en gage. C’est-à-dire que vous donnez le droit au prêteur (la banque) de se saisir de votre maison et de la vendre aux enchères si vous ne respectez pas vos engagements.

Acheteur Financement Général Vendeur

Hypothèque à taux fixe

Le prêt hypothécaire à taux fixe bloque le taux d’intérêts sur une durée de 1 à 25 ans. Ce système présente le gros avantage de connaître vos mensualités pendant toute la durée du prêt, car elles ne vont pas varier. Cette solution sécuritaire est utilisée 9 fois sur 10. L’inconvénient est que, pour s’en défaire avant la date du terme du contrat de prêt, vous devrez payer une pénalité.

Acheteur Financement Vendeur

Hypothèque au taux LIBOR

LIBOR est l’abréviation de « London Interbank Offered Rate ». Il s’agit du taux d’intérêt que les banques utilisent entre elles pour se prêter de l’argent. Vous pouvez emprunter de l’argent pour votre logement à votre banque, au taux LIBOR majoré de sa marge bénéficiaire. Les différentes durées vont de mois en mois jusqu’à 12 mois. L’avantage est que vous bénéficierez d’un taux parmi les plus bas du marché. Le désavantage est que les taux peuvent remonter rapidement, et que vous devrez donc suivre la tendance des marchés sans pouvoir avoir un budget stable. Cette solution est très utile si vous arrivez en fin de contrat hypothécaire et que vous avez dans l’idée de vendre. Dans ce cas, contractez un prêt au taux LIBOR dont vous pourrez vous libérer avec peu voire pas de pénalités.
Le LIBOR va disparaître à la fin 2021 et sera remplacé par le SARON (Swiss Average Rate Overnight).

Acheteur Financement Vendeur

Hypothèque de deuxième rang

Il s’agit de la partie du prêt que vous devez rembourser. L’hypothèque de deuxième rang représente habituellement 13.3% de la valeur du bien. Cette partie de l’argent emprunté doit être remboursée en 15 ans ou à l’âge de la retraite au plus tard.

Acheteur Financement

Hypothèque de premier rang

Le premier rang est la partie du prêt hypothécaire qui ne doit pas, en principe, être remboursée. Vous payez des intérêts, mais la dette ne diminue pas. La proportion de l’hypothèque en premier rang est de deux tiers de la valeur du bien pour un logement principal.

Acheteur Financement
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