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L’accord de principe est un accord que passent des parties concernant certains éléments essentiels d’un futur contrat.
Voici deux exemples :
Le but de cet accord est d’harmoniser et de standardiser les définitions de base utilisées dans les règlements et polices des constructions des cantons et communes de Suisse.
Le domaine de la construction fait appel à des notions bien précises de hauteur, distance, étage, par exemple. Les cantons déterminent notamment les distances à la limite, les distances entre les bâtiments, la longueur et la largeur des constructions ainsi que les indices et coefficients d’utilisation.
Les lois cantonales délèguent très souvent aux communes les mesures concrètement applicables. Le canton de Vaud laisse le soin aux communes de définir les notions et les méthodes de mesure.
Les distances à la limite, les longueurs et les hauteurs des bâtiments, par exemple, sont définies et mesurées différemment d’une commune à l’autre ou d’un canton à l’autre. La hauteur d’une construction – pour ne prendre qu’un exemple – est mesurée de sept façons différentes en Suisse.
Cette grande diversité réglementaire ne présente que des inconvénients.
C’est pourquoi un travail d’harmonisation des définitions est en cours.
Les acquêts sont les biens ou la fortune du couple marié, acquis pendant le mariage. En Suisse, les époux qui ne font pas de contrat de mariage ou qui ne se marient pas sous le régime de la séparation des biens sont automatiquement mariés selon le régime de la participation aux acquêts.
Un acte est un document écrit qui constate et authentifie un fait, une convention. Les notaires rédigent des actes.
Un acte de vente est un document écrit qui constate et authentifie une vente. Il est à noter que du point de vue du propriétaire vendeur il s’agit bien d’un acte de vente, et que du point de vue de l’acheteur il devrait s’agir d’un acte d’achat.
Néanmoins, dans le canton de Vaud, nous utilisons le terme « acte de vente » aussi bien pour le vendeur que pour l’acquéreur.
Un acte notarié est un contrat officiel passé devant un notaire. Le fait de passer un contrat devant un notaire lui confère le caractère authentique. Un acte authentique fait foi par lui-même en raison des formes légales dont il est revêtu. Le notaire a donc la responsabilité de s’assurer du respect des lois et du caractère légal du contrat.
Attribution d’un marché à une entreprise ou à un fournisseur, après avoir été mis en concurrence.(Source : SIA)
L’agent d’affaires est une spécialisation typiquement vaudoise. Le titre complet est « agent d’affaires breveté ». Il s’agit d’un spécialiste autorisé à représenter une autre personne devant certaines autorités, telles que les offices des poursuites, le juge de paix, certains tribunaux, etc. L’agent d’affaires se positionne entre l’avocat et les sociétés de recouvrement. Il est spécialisé dans le droit des poursuites et faillites et le droit du bail notamment.
Il s’agit d’une marque de matériau de construction de fabrication suisse. Le carreau de plâtre massif Alba® est un carreau de plâtre renforcé de fibres et massif, produit à base de gypse naturel suisse. Le gypse est un minéral à partir duquel on produit le plâtre. Il s’agit de l’une des rares matières premières que l’on trouve en abondance dans le sol helvétique.
Ce terme provient des mathématiques. Il s’agit d’un ensemble ordonné d’opérations qui doivent être suivies dans un ordre bien précis afin de résoudre un problème.
Un problème simple peut donc faire appel à un algorithme simple afin d’être résolu.
Et un problème complexe va nécessiter un algorithme très élaboré afin d’arriver à la bonne solution.
Les algorithmes peuvent être programmés à l’aide de l’informatique et des ordinateurs afin de résoudre des problèmes sur base des informations fournies. Très utiles pour calculer la trajectoire d’une fusée, en ce qui concerne les problèmes complexes des activités humaines, les algorithmes peuvent être une aide afin de trouver une bonne solution, mais ne devraient pas remplacer le raisonnement et la recherche de solutions optimales propres au raisonnement dont seul l’homme est capable.
Dans le domaine de l’immobilier suisse, plusieurs algorithmes d’estimation immobilière existent. Il s’agit des modèles d’estimation hédonistes. Mais la comparaison des résultats obtenus pour l’estimation du même objet avec des algorithmes hédonistes différents donne parfois des résultats très différents, et leur seule utilisation ne suffit pas à déterminer le bon prix de vente à afficher.
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