Pour les propriétés par étages (PPE) il s’agit d’une forme d’épargne réalisée par tous les copropriétaires en vue du financement de travaux d’entretien et de réparations des parties communes de l’immeuble.
L’assemblée générale des copropriétaires décide de la création de ce fonds et fixes les montants. Chaque copropriétaire contribue au fonds de rénovation en fonction de sa quote-part (millièmes). Le jour où, par exemple, la toiture doit être remplacée, si le fonds de rénovation est suffisamment provisionné, la somme nécessaire s’y trouvera déjà.
La création d’un fonds de rénovation n’est pas obligatoire mais cela permet de gérer les dépenses nécessaires à l’entretien de l’immeuble de manière beaucoup plus souple. Il est conseiller de provisionner le fonds de rénovation à raison de 5.- à 15.- francs par an par m2 de surface nette habitable. Une autre mesure est de prévoir un montant entre 2 et 3 pour mille par an de la valeur d’assurance incendie de l’immeuble (assurance ECA dans le canton de Vaud).
Le fonds de rénovation reste attaché au lot de la PPE en cas de vente. Le propriétaire ne peut donc pas récupérer cette épargne qui sera transmise au nouveau propriétaire.
